Depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2015, la loi Pinel permet aux investisseurs dans l’immobilier neuf locatif de profiter de réductions d’impôt considérables et d’aides de l’Etat dans certaines zones de la France. Cette loi créée pour faciliter l’investissement dans l’immobilier neuf sera modifié à partir de janvier 2023, afin de servir des causes plus écologiques. Voici quelques changements apportés par la loi Pinel 2023 et comment faire pour bénéficier des meilleurs avantages fiscaux en 2023.
La Mise en application de la norme RE 2020
La loi Pinel 2023 vise la mise en application de la RE 2020. Cette norme à pour objectif l’amélioration de la performance énergétique et du confort des constructions. La loi Pinel 2023 encouragera donc des investissements immobiliers plus écoresponsable offrant du confort et une meilleure qualité de vie au locataire surtout pendant les périodes de fortes chaleurs. Cette nouvelle loi invite les investisseurs à miser dans des habitations moins énergivores et utilisant des énergies moins carbonées. Les appartements acquis en 2023 et 2024 devront atteindre la classification énergétique B et ceux acquis en 2025 devront respecter les critères de la classification A. L’utilisation des matériaux biosourcés lors de la construction des logements est aussi à privilégier.
Un investissement orienté vers un plus grand confort
Dans le souci d’assurer plus de confort et de bien-être aux locataires, les dispositions de la loi Pinel 2023 exigent le respect de critères de surfaces et de confort. Pour bénéficier des avantages fiscaux de la loi Pinel plus, il faudra mettre en location des biens disposants d’une surface d’habitation minimale de 28 m² pour un T1 ,45 m² pour un T2 ,62 m² pour un T3,79 m² pour un T4, 96 m² pour un T5. Le locataire doit également pouvoir disposer d’un espace extérieur privatif de 3 à 9 m2, sous forme de balcon, terrasse ou de jardin. Les appartements de type T3 et ceux plus grand doivent offrir aux locataires deux façades d’orientation différentes pour bénéficier d’une double exposition lumineuse.
La diminution des réductions d’impôt
À condition égale, les réductions d’impôts en immobilier seront moins importantes à partir de l’année 2023. Pour une location immobilière sur 6 ans, la réduction fiscale passera de 12 % en 2022 à 10,5 % en 2023 puis de 9 % en 2024. La réduction fiscale pour une location d’une durée de 9 ans passera de 18 % en 2022 à 15 % en 2023 à 12 % en 2024. Et pour les engagements locatifs sur une durée de 12 ans, les taux passeront de 21 % en 2022 à 17,5 % en 2023 et à 14 % en 2024.
Même si le gouvernement français a décidé de prolonger la loi Pinel jusqu’en 2024 pour permettre le développement du parc locatif neuf dans les zones tendues, l’année 2022 est la dernière où les investisseurs auront accès à la loi Pinel à taux plein.
Quelques critères à respecter pour bénéficier des meilleurs avantages fiscaux en 2023
Pour bénéficier des meilleurs avantages fiscaux en 2023, il faudra investir dans un appartement neuf situé dans une zone éligible au dispositif (A, A bis ou B1). Cet appartement doit être mis en location nue, pour une durée prédéfinie qui pourra être de 6, 9 ou 12 ans. Investir dans un logement neuf qui possède une excellence performance énergétique est recommandé. Le logement devra respecter le seuil 2025 du label RE 2020. Les investissements doivent être réalisés dans les quartiers prioritaires d’une ville, etc.
